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Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « les Présentes Conditions ») régissent les obligations à respecter par les utilisateurs enregistrés (définis à l’Article 2) lors de l’utilisation du service « PraySpot » fourni par Kabushiki Kaisha PITLAB (ci-après « notre Société » ; le « Service » est défini plus en détail à l’Article 2). Elles définissent également les droits et obligations entre notre Société et les utilisateurs enregistrés. Avant d’accepter les Présentes Conditions, veuillez en lire l’intégralité.

Article 1 — Application

Les Présentes Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations entre notre Société et l’utilisateur enregistré dans le cadre de l’utilisation du Service, et s’appliquent à l’ensemble des relations liées au Service entre notre Société et l’utilisateur enregistré.
Les règles et politiques diverses (y compris notre politique de confidentialité) concernant le Service, publiées ponctuellement sur notre site Web, font partie intégrante des Présentes Conditions. En cas de contradiction ou de conflit entre les Présentes Conditions et ces règles/politiques, la version la plus récente (au regard de sa date de mise à jour) prévaut en principe.

Article 2 — Définitions

Article 3 — Enregistrement

Toute personne souhaitant utiliser le Service (le « Candidat à l’enregistrement ») peut en faire la demande en acceptant les Présentes Conditions et en transmettant, selon la méthode fixée par notre Société, les informations requises (les « Informations d’enregistrement »).
La demande doit être effectuée par la personne (physique ou morale) qui utilisera le Service ; en principe les demandes par mandataire ne sont pas admises. Le Candidat fournit des informations véridiques, exactes et à jour.
Nous examinons la demande selon nos critères ; en cas d’acceptation, nous en informons le Candidat, lequel devient alors utilisateur enregistré.
Au moment où l’enregistrement visé à l’alinéa précédent est achevé, un Contrat d’utilisation (Article 2, n°12) est conclu entre notre Société et l’utilisateur enregistré, qui peut alors utiliser le Service selon nos modalités. Les utilisateurs enregistrés qui utilisent le Service en tant qu’Hôte effectuent, en outre, un enregistrement séparé conformément aux Conditions Hôte PraySpot.
Notre Société n’assume aucune responsabilité pour les dommages subis du fait de l’enregistrement au Service ou de violations des dispositions du présent article.
Nous pouvons refuser une demande si nous jugeons que le Candidat relève de l’un des cas suivants.
(1).Risque de violation de nos Conditions Diverses
(2).Fausse déclaration, erreur ou omission dans tout ou partie des Informations d’enregistrement
(3).Identité, selon notre appréciation raisonnable, avec une personne dont l’enregistrement a été annulé par le passé
(4).Mineur, majeur protégé (tutelle/assistance/curatelle) sans le consentement requis du représentant légal, tuteur, assistant ou curateur
(5).Appartenance à des forces antisociales (y compris groupes de type yakuza, extrémistes, etc.) ou coopération/implication dans leur maintien/exploitation/gestion par financement ou autre, ou liens quelconques avec elles selon notre jugement ou celui d’un tiers (y compris les prestataires de paiement partenaires et les opérateurs d’identité numérique)
(6).Fourniture de services identiques ou similaires au Service
(7).Impossibilité raisonnable d’assurer la fourniture continue du Service
(8).Incapacité à recevoir nos e-mails
(9).Risque d’atteinte à l’exploitation du Service ou de préjudice aux autres utilisateurs enregistrés
(10).Contenu de la demande largement redondant avec une demande passée, ou demande en double par la même personne selon notre jugement
(11).De manière générale, cas où nous jugeons l’enregistrement inapproprié

Article 4 — Modification des informations d’enregistrement

En cas de changement dans les Informations d’enregistrement, l’utilisateur enregistré en informe sans délai notre Société selon la méthode prescrite et nous fournit les documents requis.
Notre Société n’est pas responsable si une notification ou une autre communication ne parvient pas à l’utilisateur enregistré faute d’avoir signalé ces changements.
Nous n’avons aucune obligation de vérifier l’exactitude ou l’exhaustivité des documents/informations fournis.
Si un utilisateur enregistré fournit des informations fausses ou omet injustement d’annoncer un changement, nous pouvons suspendre partiellement ou totalement l’accès au Service ou annuler l’enregistrement.

Article 5 — Gestion de l’ID et du mot de passe

L’utilisateur enregistré gère et conserve, sous sa responsabilité, son ID et son mot de passe du Service ; il ne doit pas les faire utiliser par un tiers, ni les prêter, céder, changer de nom ou vendre, sous quelque forme que ce soit.
Les dommages dus à une gestion insuffisante, une erreur d’utilisation ou une utilisation frauduleuse par un tiers sont à la charge exclusive de l’utilisateur enregistré ; notre Société n’en est pas responsable.
Si l’ID ou le mot de passe est volé ou utilisé frauduleusement, l’utilisateur en informe immédiatement notre Société et suit nos instructions.
Toute action effectuée avec l’ID/mot de passe d’un utilisateur enregistré est réputée être celle de cet utilisateur. Nous ne sommes pas responsables des dommages qui en résultent.
Si nous jugeons la gestion de l’ID/mot de passe inappropriée, nous pouvons suspendre le compte, invalider l’ID ou procéder à une réémission.
En cas d’oubli, la réémission n’est effectuée qu’après procédure prescrite et vérification d’identité.

Article 6 — Tarifs et modalités de paiement

L’Invité paie, lors de l’utilisation d’un Spot, à notre Société ou au tiers que nous désignons, conformément au contrat individuel (défini à l’Article 8), les montants suivants, auxquels s’ajoute la taxe sur la consommation :
(1).Prix d’utilisation du Spot (inclusion ou non de taxes locales telles que taxe d’hébergement, taxe de bain, etc., selon les Spots)
(2).Frais de service Invité fixés séparément par notre Société
Ces montants sont collectivement dénommés « Prix d’utilisation, etc. ». Par ailleurs, l’Hôte paie à notre Société (ou au tiers désigné) les frais de service Hôte prévus à l’Article 8 des Conditions Hôte.
Nous pouvons recevoir les frais de service Hôte dus par l’Hôte en les déduisant des Prix d’utilisation du Spot perçus auprès de l’Invité par notre Société (ou le tiers désigné).
Si l’Invité ou l’Hôte omet de payer les frais de service dus, il paie, outre le solde dû après déduction des sommes déjà réglées, des intérêts de retard au taux annuel de 14,6 % pour la période comprise entre l’échéance et la date de paiement effectif.
Les paiements versés aux Hôtes dans le cadre du Service sont traités, pour les paiements par carte des Invités, via le service « Stripe » fourni par Stripe, Inc. À cette fin, l’Hôte se conforme aux conditions d’utilisation de Stripe, fournit des informations exactes et complètes à notre Société et consent à ce que nous partagions ces informations ainsi que les données de transaction pertinentes avec Stripe.
Si l’Invité choisit le paiement par carte, nous lançons la procédure de paiement auprès de l’émetteur via Stripe à la conclusion du contrat individuel (Article 8). En cas de modification de tarif après la conclusion, la transaction est ajustée sur le montant modifié. Même si l’Invité supprime ses informations de carte après la transaction sans en enregistrer de nouvelles, nous pouvons, dans la mesure nécessaire au traitement, utiliser les informations de carte antérieures pour facturer les modifications/annulations liées au contrat individuel.
Si, avant l’échéance prévue à l’alinéa précédent, l’Invité n’a pas payé le Prix d’utilisation du Spot, il paie au mandataire de recouvrement des intérêts de retard au taux annuel de 14,6 % à compter du lendemain de l’échéance jusqu’au paiement complet.

Article 7 — Utilisation du Service

Pendant la durée de validité du Contrat d’utilisation, l’utilisateur enregistré peut utiliser le Service dans le cadre de l’objet des Présentes Conditions et dans le respect de nos Conditions Diverses, selon la méthode prescrite.
L’utilisateur enregistré prépare et maintient, à ses frais et sous sa responsabilité, l’environnement nécessaire à la fourniture du Service (ordinateurs, logiciels, lignes de communication, etc.).
Il prend, à ses frais et sous sa responsabilité, les mesures de sécurité adaptées (prévention des virus, accès non autorisés, fuites d’information, etc.) à son propre environnement.
Le Service est une plateforme de mise en relation entre Hôtes (offre de Spots) et Invités (demande de Spots). Notre Société n’est pas partie aux contrats de location/usage du Spot et n’intervient pas dans leur conclusion, exécution, modification ou résiliation ; nous n’assumons aucune responsabilité à ce titre. Toutefois, nous pouvons, pour le compte de l’Hôte, recevoir des Prix d’utilisation, etc., auprès des Invités.
Les conditions des contrats de location/usage du Spot conclus entre Hôte et Invité sont convenues directement entre eux, sur la base des Conditions Invité et des règles propres indiquées par l’Hôte. Notre Société n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces contrats.
Si l’utilisateur enregistré est mineur, il obtient au préalable le consentement général de son représentant légal pour toute demande et conclusion de contrat individuel.

Article 8 — Conclusion des contrats individuels

Lorsqu’un Invité adresse à un Hôte une demande d’utilisation du Spot (la « Demande de réservation »), le contrat relatif à l’utilisation du Spot (le « Contrat individuel ») entre l’Invité et l’Hôte est conclu lorsque l’Hôte exprime son acceptation via l’interface d’administration de notre site Web, etc. Si l’Hôte a activé la fonction « Réserver immédiatement », le Contrat individuel est conclu au moment où l’Invité, après avoir compris les conditions proposées, envoie la Demande de réservation. Le contenu du Contrat individuel repose sur les dispositions des Conditions Invité PraySpot ainsi que sur les éléments convenus séparément entre l’Invité et l’Hôte (y compris, sans s’y limiter, les conditions propres d’utilisation du Spot présentées à l’avance par l’Hôte).

Article 9 — Interdictions et mesures

Lors de l’utilisation du Service, l’utilisateur enregistré s’abstient des actes suivants. Si nous estimons qu’il existe un risque d’un tel acte et qu’aucune explication raisonnable n’est fournie malgré notre demande dans le délai imparti, nous pourrons considérer que l’acte a été commis.
(1). Atteinte aux droits ou intérêts (droits de PI, image, vie privée, honneur, etc.) de notre Société, d’autres utilisateurs, d’Opérateurs SNS externes ou de tiers (peu importe le moyen : messages, appels, e-mails, etc.)
(2). Actes liés à des infractions pénales ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs
(3). Transmission d’informations obscènes ou nuisibles aux mineurs
(4). Transmission d’informations relatives à des relations entre personnes de sexe opposé à des fins de rencontres
(5). Violation de lois et règlements (pénal, hôtellerie, construction, divertissement, hygiène alimentaire, droit d’auteur, etc.)
(6). Transmission de programmes malveillants (virus, etc.)
(7). Altération d’informations accessibles via le Service
(8). Envoi de données au-delà des limites fixées par nous
(9). Actes susceptibles d’entraver l’exploitation du Service
(10). Transactions directes sans passer par notre site Web, etc., ou incitation à de telles transactions
(11). Prospection commerciale via notre site Web, etc., visant à rediriger vers des services externes
(12). Divulgation de données personnelles ou demandes de divulgation sans motif raisonnable
(13). Utilisation du Spot en dehors des horaires réservés
(14). Détérioration de mobiliers/équipements
(15). Atteinte à l’intégrité du système d’avis (fausses évaluations, menaces, incitations, auto-promotion, avis à but lucratif, etc.)
(16). Réception de courrier au Spot sans l’accord de l’Hôte
(17). Usage, dans les messages/appels, de termes évoquant des infractions pénales comme moyen de négociation
(18). Utilisation de moyens de négociation socialement inappropriés
(19). Autres actes inappropriés violant les Conditions Invité PraySpot selon notre jugement
(20). Violation de notre politique relative aux liens promotionnels
(21). Acquisition/utilisation frauduleuse de coupons/points (cession à des tiers, monétisation, usurpation, usage pour bénéfice personnel, etc.)
Si nous jugeons qu’un utilisateur enregistré commet ou risque de commettre les actes ci-dessus, nous pouvons, sans préavis, prendre les mesures suivantes :
(1). Suppression partielle ou totale des Informations d’enregistrement ou des Informations de Spot
(2). Rétention des paiements dus à l’Hôte au titre du Prix d’utilisation, etc.
(3). Remboursement à l’Invité
(4). Suspension temporaire du compte ou annulation de l’enregistrement
(5). Divulgation d’informations personnelles (nom, adresse, téléphone, e-mail, etc.) dans la mesure jugée nécessaire pour arbitrer entre Hôte et Invité
Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages subis par l’utilisateur enregistré du fait des mesures visées ci-dessus.

Article 10 — Suspension/interruption/fin du Service

Nous pouvons, sans préavis, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service si :
(1). Des opérations de maintenance/inspection (périodiques ou d’urgence) sont effectuées sur les systèmes liés au Service
(2). Une panne affecte ordinateurs/lignes de communication et provoque un arrêt du système
(3). L’exploitation devient difficile en raison d’un cas de force majeure (séisme, foudre, incendie, intempéries, panne d’électricité, etc.)
(4). Un problème survient concernant un Service SNS externe (arrêt/interruption du service, cessation d’intégration, changement de spécifications, etc.)
(5). Une défaillance survient dans les équipements/systèmes nécessaires à la fourniture du Service
(6). De manière générale, lorsque nous jugeons nécessaire de suspendre/interrompre le Service
Nous pouvons mettre fin au Service à notre discrétion, moyennant notification préalable raisonnable aux utilisateurs enregistrés.
Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages subis par les utilisateurs enregistrés du fait de la suspension, de l’interruption ou de la fin du Service en vertu du présent article.

Article 11 — Conservation des informations

Nous pouvons conserver, pendant une période déterminée et dans la mesure nécessaire à l’exploitation, les messages et autres informations échangés via le Service, sans y être tenus. Nous pouvons supprimer ces informations à notre seule discrétion, et nous déclinons toute responsabilité pour les dommages liés à leur conservation ou suppression.

Article 12 — Avertissements relatifs au téléchargement

Si, au démarrage ou pendant l’utilisation du Service, l’utilisateur installe sur son appareil (ordinateur, etc.) des logiciels obtenus via notre site Web, etc., il prend, sous sa responsabilité, toutes précautions afin d’éviter pertes/modifications de données ou pannes/dommages matériels.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages liés à ces installations ou téléchargements.

Article 13 — PI et traitement des contenus publiés par les utilisateurs

La propriété et les droits de PI relatifs au Service et à notre site Web, etc., appartiennent à notre Société ou aux tiers nous concédant des licences. L’utilisation du Service par l’utilisateur enregistré constitue une autorisation limitée au titre des Présentes Conditions et n’implique aucune licence d’utilisation de nos droits de PI ou de ceux de nos concédants.
L’utilisateur enregistré s’abstient de tout acte susceptible de porter atteinte aux droits de PI de notre Société ou de nos concédants (notamment désassemblage, décompilation, rétro-ingénierie, sans s’y limiter).
Pour tous contenus (textes, images, vidéos, etc.) publiés ou transmis par l’utilisateur via le Service ou notre site Web, etc., notre Société bénéficie d’un droit d’utilisation gratuit et libre (reproduction, adaptation, modification, communication au public, sous-licence à des tiers, etc.).

Article 14 — Annulation d’enregistrement / suspension d’utilisation

Sans préavis ni mise en demeure, nous pouvons suspendre temporairement l’utilisation du Service par un utilisateur enregistré ou annuler son enregistrement si nous jugeons qu’il relève de l’un des cas suivants :
(1). Violation de nos Conditions Diverses
(2). Informations d’enregistrement contenant des éléments faux
(3). Utilisation (ou tentative) du Service dans un but/manière susceptible de nuire à autrui
(4). Violation des Conditions d’un SNS externe rendant impossible l’intégration
(5). Entrave à l’exploitation du Service, quel qu’en soit le moyen
(6). Suspension/cessation de paiements, procédures d’insolvabilité (faillite, redressement, etc.)
(7). Chèque/traite impayé(e)
(8). Saisie, saisie provisoire, injonction provisoire, exécution forcée, vente aux enchères, etc.
(9). Mesures de recouvrement fiscal
(10). Décès, ou décision de mise sous tutelle/assistance/curatelle
(11). Cas relevant des alinéas de l’Article 3, §6
(12). Absence d’utilisation pendant 6 mois ou plus et absence de réponse à nos communications
(13). Transactions/sollicitations en dehors du Service, ou risque de telles pratiques (sauf accord préalable)
(14). Impossibilité de joindre la partie pendant plus d’une semaine après conclusion d’un contrat individuel
(15). Multiplication de litiges avec d’autres utilisateurs/tiers au-delà d’un seuil (intention/faute indifférente)
(16). Utilisation non autorisée de nos œuvres (photos, etc.)
(17). Hôte sans autorisations requises, fausse déclaration ou révocation d’autorisation constatée
(18). Appartenance/lien avec des forces antisociales selon notre jugement ou celui d’un partenaire
(19). De manière générale, cas où la poursuite de l’enregistrement est jugée inappropriée
Dans ces cas, l’utilisateur perd le bénéfice du terme pour toutes ses dettes envers nous et règle immédiatement l’intégralité des montants dus ; nous pouvons suspendre nos obligations envers lui.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant des mesures prises en vertu du présent article.
L’utilisateur enregistré peut, de sa propre initiative, annuler son enregistrement.
Si l’enregistrement est annulé en vertu du présent article, l’utilisateur suit nos instructions pour restituer/détruire tout logiciel, manuel ou document connexe fourni.

Article 15 — Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que le Service générera des résultats (p.ex. augmentation des revenus) pour l’utilisateur enregistré. Même si l’utilisateur obtient des informations de notre Société concernant nous-mêmes ou d’autres utilisateurs, aucune garantie ne s’étend au-delà de ce qui est expressément prévu dans les Présentes Conditions.
Le Service peut s’intégrer à des SNS externes, mais nous n’en garantissons pas la disponibilité continue ; nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’impossibilité ou d’interruption.
En cas d’intégration à un SNS externe, l’utilisateur respecte, à ses frais et sous sa responsabilité, les conditions de ce service. Tout litige entre l’utilisateur et l’Opérateur SNS externe est traité et résolu par l’utilisateur ; nous n’assumons aucune responsabilité.
L’utilisateur vérifie, à ses frais et sous sa responsabilité, la conformité de l’utilisation du Service aux lois, règlements internes sectoriels et contrats qui lui sont applicables. Nous n’offrons aucune garantie de conformité.
Les transactions/communications/litiges entre l’utilisateur enregistré et d’autres utilisateurs, Opérateurs SNS externes ou tout tiers en lien avec le Service sont gérés par l’utilisateur ; nous déclinons toute responsabilité.
Nous ne sommes responsables d’aucun dommage résultant :
(1). De l’interruption, la suspension, la fin, l’indisponibilité ou la modification du contenu du Service
(2). De la suppression/disparition de messages ou informations d’utilisateurs
(3). De l’annulation d’enregistrement
(4). De la perte de données, pannes ou dommages matériels liés à l’utilisation du Service
(5). De tout autre dommage lié au Service
La présence de liens sortants depuis notre site Web, etc., ou de liens entrants vers notre site Web, etc., n’implique aucune responsabilité de notre part quant aux sites liés et à leurs contenus.

Article 16 — Gestion des litiges et indemnisation

Si l’utilisateur enfreint les Présentes Conditions ou cause à notre Société un dommage lié à l’utilisation du Service, il nous indemnise desdits dommages.
Si l’utilisateur reçoit une réclamation d’un autre utilisateur, d’un Opérateur SNS externe ou d’un tiers en lien avec le Service, ou s’il survient un litige avec eux, il nous en informe rapidement, traite et résout cette affaire à ses frais et sous sa responsabilité, et nous rapporte l’évolution et l’issue sur demande.
Si, en lien avec l’utilisation du Service par l’utilisateur, notre Société reçoit d’un tiers (autre utilisateur, Opérateur SNS externe, etc.) une réclamation (atteinte aux droits, etc.) et verse une somme à ce tiers, l’utilisateur indemnise notre Société de l’intégralité des sommes (y compris le montant versé).
Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages subis par l’utilisateur en lien avec le Service. Toutefois, si le Contrat d’utilisation relève d’un « contrat de consommation » au sens de la loi japonaise sur les contrats de consommation, cette exclusion peut ne pas s’appliquer.
Même dans ce cas, sauf faute intentionnelle ou lourde de notre part, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ordinaires subis par l’utilisateur et à hauteur maximale du Prix d’utilisation, etc., concerné.

Article 17 — Confidentialité

Par « Informations confidentielles », on entend toute information technique, commerciale, opérationnelle, financière, organisationnelle, etc., fournie/divulguée par notre Société ou apprise par l’utilisateur en lien avec le Contrat d’utilisation ou le Service, par écrit, oralement, par support électronique, etc. Sont exclues :
(1). Informations déjà publiques ou déjà détenues lors de la divulgation
(2). Informations devenues publiques sans faute de l’utilisateur après divulgation
(3). Informations obtenues légalement d’un tiers sans obligation de confidentialité
(4). Informations développées indépendamment sans recours aux Informations confidentielles
(5). Informations pour lesquelles nous avons confirmé par écrit l’absence de nécessité de confidentialité
L’utilisateur utilise les Informations confidentielles uniquement aux fins du Service et, sans notre accord écrit préalable, ne les fournit/divulgue/ne les laisse fuiter à aucun tiers.
Nonobstant ce qui précède, l’utilisateur peut se conformer à une demande de divulgation fondée sur la loi ou une injonction/ordre d’un tribunal/organisme administratif ; il nous en informe cependant rapidement.
La reproduction de documents/supports contenant des Informations confidentielles nécessite notre accord écrit préalable ; ces copies sont gérées strictement conformément au §2.
Sur demande de notre part, l’utilisateur restitue ou détruit sans délai les Informations confidentielles, les documents/supports les contenant et leurs copies, selon nos instructions.

Article 18 — Durée de validité du Contrat d’utilisation

Le Contrat d’utilisation prend effet à la date d’achèvement de l’enregistrement conformément à l’Article 3 et est valable un an.
Sauf notification de non-renouvellement par écrit ou selon une autre méthode que nous indiquons, par l’une ou l’autre partie au plus tard un mois avant l’échéance, le Contrat d’utilisation est reconduit tacitement pour un an, et ainsi de suite.
Le Contrat d’utilisation demeure en vigueur jusqu’au premier des événements suivants :
(1). Date d’échéance de la période de validité
(2). Date d’annulation de l’enregistrement de l’utilisateur
(3). Date de fin de la fourniture du Service

Article 19 — Modifications des Présentes Conditions et de nos Conditions Diverses

Nous pouvons, sans préavis, modifier librement le contenu du Service.
Nous pouvons modifier à notre discrétion les Présentes Conditions et nos Conditions Diverses. En cas de modification, nous informons les utilisateurs enregistrés du contenu modifié et de la date d’entrée en vigueur par des moyens appropriés, incluant l’Internet.
Si, après cette information, l’utilisateur continue d’utiliser le Service ou n’effectue pas la procédure d’annulation de son enregistrement dans le délai que nous fixons, il est réputé avoir accepté les conditions modifiées.

Article 20 — Communications et notifications

Les demandes de renseignements concernant le Service, les communications de l’utilisateur vers notre Société, ainsi que les notifications de notre Société vers l’utilisateur (y compris les modifications de nos Conditions Diverses, les campagnes et les lettres d’information) sont effectuées par e-mail ou par tout autre moyen que nous déterminons.
L’utilisateur consent à recevoir ces communications/notices selon les moyens définis ci-dessus.

Article 21 — Cession de position contractuelle

Sans notre accord écrit préalable, l’utilisateur enregistré ne peut céder/transférer/mettre en gage ni disposer de sa position contractuelle, ni des droits/obligations qui en découlent.
Si nous transférons à un tiers l’activité liée au Service, nous pouvons transférer au cessionnaire notre position contractuelle, tous droits/obligations et l’ensemble des informations utilisateur (y compris les Informations d’enregistrement). L’utilisateur y consent par avance. « Transfert d’activité » inclut, outre la cession classique, la scission et tout mode de transfert.
Si un Hôte cède sa position contractuelle, la propriété ou le bail du Spot, ou tout droit/obligation au titre du Contrat, il reconnaît que notre Société n’est le mandataire d’aucune partie et n’assume aucune responsabilité quant aux modalités du transfert ou à l’utilisation du Service. L’Hôte a l’obligation de discuter de bonne foi entre cédant et cessionnaire et de prendre les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice aux Invités et à des tiers.

Article 22 — Accord intégral

Nos Conditions Diverses constituent l’intégralité de l’accord entre notre Société et l’utilisateur enregistré sur les matières qu’elles régissent et prévalent sur tout accord, déclaration ou entente antérieurs, oraux ou écrits, relatifs aux mêmes matières.

Article 23 — Divisibilité

Si une disposition (ou partie de disposition) des Présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable au regard de la loi (y compris la loi sur les contrats de consommation), les autres dispositions (et la partie restante) demeurent pleinement en vigueur.
Notre Société et l’utilisateur enregistré s’efforcent de bonne foi de modifier toute disposition invalide/inapplicable afin de préserver autant que possible son esprit et ses effets juridiques et économiques.

Article 24 — Survie après la fin du contrat

Article 25 — Droit applicable et juridiction

Les Présentes Conditions et nos Conditions Diverses sont régies par le droit japonais. Tout litige découlant de ces conditions ou s’y rapportant relève de la compétence exclusive du Tribunal de district de Tokyo en première instance.

Article 26 — Règlement amiable

Pour les matières non prévues ou ambiguës, notre Société et l’utilisateur enregistré, conformément au principe de bonne foi, se consultent promptement afin de parvenir à une solution.

Annexe

Établi et entré en vigueur le 1er avril 2025
La version japonaise fait foi. En cas de divergence entre une traduction et la version japonaise, cette dernière prévaut.

Conditions d’utilisation de PraySpot