Kabushiki Kaisha PITLAB (ci-après « notre Société ») reconnaît l’importance de la protection des informations personnelles et respecte la Loi japonaise sur la protection des informations personnelles (ci-après « la Loi sur la protection des informations personnelles »). Conformément à la présente politique de confidentialité (ci-après « la Présente Politique »), nous nous engageons à un traitement et à une protection appropriés des informations personnelles.
Article 1 — Définition des informations personnelles
Au sens de la Présente Politique, les « informations personnelles » désignent les informations définies à l’article 2, paragraphe 1 de la Loi sur la protection des informations personnelles du Japon, c’est-à-dire les informations relatives à une personne vivante permettant d’identifier une personne spécifique par son nom, sa date de naissance ou toute autre description (y compris celles qui, combinées à d’autres informations, permettent aisément d’identifier une personne spécifique), ainsi que les informations contenant un identifiant personnel.
Article 2 — Finalités d’utilisation des informations personnelles
Notre Société utilise les informations personnelles des clients aux fins suivantes :
(1). Enregistrement des informations client relatives au Service et ouverture de compte
(2). Analyse des informations d’utilisation du Service afin de permettre une utilisation fluide du Service par le client
(3). Vérification de l’identité du client
(4). Prévention des utilisations frauduleuses
(5). Élaboration de données statistiques, sous une forme ne permettant pas d’identifier individuellement une personne, en lien avec le Service
(6). Compréhension et analyse de l’utilisation de l’application à des fins d’exploitation et de gestion du Service
(7). Amélioration du niveau de service du Service
(8). Réponse aux demandes des clients et fourniture d’un support client
(9). Communication d’informations relatives au Service, d’informations publicitaires émanant de notre Société, ainsi que d’informations publicitaires d’annonceurs tiers
(10). Réalisation d’enquêtes concernant notre Société ou des entreprises tierces
(11). Planification et fourniture de nouvelles fonctionnalités et projets liés au Service
(12). Gestion des données client et assurance de la sécurité des données
(13). Envoi, selon les besoins, d’avis importants concernant le Service et d’autres communications nécessaires
(14). Aux fins que notre Société juge nécessaires conformément aux conditions d’utilisation et autres règles fixées séparément en lien avec le Service
(15). Aux fins accessoires à chacune des finalités ci-dessus
Article 3 — Modification des finalités d’utilisation
Notre Société peut modifier les finalités d’utilisation des informations personnelles dans une mesure raisonnablement reconnue comme étant en lien avec les finalités initiales. En cas de modification, nous en informerons ou en ferons l’annonce au client.
Article 4 — Gestion de la sécurité des informations personnelles
Notre Société exerce la supervision nécessaire et appropriée de ses employés afin d’assurer la gestion sécurisée des informations personnelles contre les risques de perte, destruction, altération et divulgation. Lorsque le traitement de tout ou partie des informations personnelles est sous-traité, nous exerçons également la supervision nécessaire et appropriée pour garantir une gestion sécurisée chez le sous-traitant.
Article 5 — Fourniture d’informations personnelles, etc., à des tiers
Sauf dispositions légales contraires ou dans les cas ci-après, notre Société ne fournira pas, sans le consentement préalable du client, les informations personnelles, etc., du client à des tiers :
(1). Lorsque la personne concernée a donné son consentement préalable
(2). Lorsqu’il existe des motifs suffisants de juger que le client a enfreint les conditions d’utilisation du Service et que la divulgation des informations personnelles est nécessaire pour protéger les droits, les biens ou les services de notre Société, etc.
(3). Lorsqu’il est nécessaire de protéger la vie, l’intégrité physique ou les biens d’une personne et qu’il est difficile d’obtenir le consentement de l’intéressé
(4). Lorsqu’il est particulièrement nécessaire d’améliorer la santé publique ou de promouvoir le développement sain des enfants et qu’il est difficile d’obtenir le consentement de l’intéressé
(5). Lorsqu’il est nécessaire de coopérer avec un organisme national, une collectivité locale ou une personne mandatée par ceux-ci dans l’exécution d’actions prévues par la loi, et que l’obtention du consentement risque d’entraver ladite exécution
(6). En cas de succession d’entreprise à la suite d’une fusion, d’une scission, d’un transfert d’activités ou pour tout autre motif (y compris la fourniture d’informations personnelles)
(7). Lorsque les informations personnelles sont utilisées sur la base d’un « dépôt d’informations » et/ou d’une « utilisation conjointe » avec un tiers lié par un accord de confidentialité avec notre Société
Article 6 — Dépôt (sous-traitance) des informations
Dans la mesure nécessaire à l’atteinte des finalités d’utilisation, notre Société peut déposer (confier en sous-traitance) tout ou partie des informations personnelles obtenues auprès des clients à des prestataires. Dans ce cas, nous vérifions soigneusement l’aptitude des prestataires, concluons des contrats incluant des obligations de confidentialité, et établissons un dispositif garantissant une gestion appropriée des informations personnelles.
Article 7 — Divulgation des informations personnelles
Lorsqu’un client demande, conformément à la Loi sur la protection des informations personnelles, la divulgation de ses informations personnelles ou la notification des finalités d’utilisation, notre Société, après avoir vérifié que la demande émane de la personne concernée, divulguera sans retard indu lesdites informations (ou notifiera leur inexistence le cas échéant). Toutefois, cette disposition ne s’applique pas lorsque la loi n’impose pas d’obligation de divulgation.
Article 8 — Rectification, etc., des informations personnelles
Lorsqu’un client demande, conformément à la Loi sur la protection des informations personnelles, la rectification, l’ajout ou la suppression (ci-après « rectification, etc. ») du contenu des informations personnelles, notre Société, après avoir vérifié que la demande émane de la personne concernée, mènera les enquêtes nécessaires et raisonnables, procédera sans délai à la rectification, etc., sur la base des résultats et notifiera le client. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas lorsque la loi n’impose pas d’obligation de rectification, etc.
Article 9 — Suspension d’utilisation, etc., des informations personnelles
Lorsqu’un client demande, conformément à la Loi sur la protection des informations personnelles, la suspension d’utilisation ou l’effacement (ci-après « suspension d’utilisation, etc. ») des informations personnelles, ainsi que la cessation de la fourniture des informations personnelles à des tiers (ci-après « cessation de fourniture »), notre Société, après avoir vérifié que la demande émane de la personne concernée, procédera sans retard indu à la suspension d’utilisation, etc., ou à la cessation de fourniture et en informera le client. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas lorsque la loi n’impose pas une telle obligation.
Article 10 — Utilisation des cookies et autres technologies
Le Service peut utiliser des cookies et des technologies similaires. Lorsqu’un client accède au Service, un identifiant peut être enregistré sur son terminal sur instruction de nos serveurs, permettant de reconnaître ultérieurement le même terminal. Cela facilite la gestion de connexion, l’analyse du trafic et l’amélioration du Service.
Article 11 — Utilisation de Google Analytics
Afin de fournir un meilleur service, le Service peut utiliser Google Analytics.
Google Analytics utilise des cookies et collecte des informations qui, prises isolément, ne permettent pas d’identifier une personne. Les informations collectées sont gérées conformément à la politique de confidentialité de Google.
Article 12 — Nous contacter
Pour toute demande de divulgation, pour vos avis, questions, ou réclamations, ainsi que pour toute autre demande concernant le traitement des informations client, veuillez contacter le « Guichet des réclamations et consultations relatives aux informations personnelles » ci-dessous. Un délai de réponse peut être nécessaire.
＜Guichet des réclamations et consultations relatives aux informations personnelles＞
Dénomination, adresse et nom du représentant de l’opérateur traitant les informations personnelles
〒123-0873 Tokyo-to, Adachi-ku, Ogi 1-29-19
Kabushiki Kaisha PIT LAB
Représentant légal : Shah Sharf Hossain
Service de contact
E-mail : service@pray-spot.com
Article 13 — Procédure de modification de la Politique de confidentialité
En lien avec les modifications légales et autres, notre Société réexamine en tant que de besoin ses pratiques de traitement des informations client et s’efforce d’une amélioration continue ; la Présente Politique peut être modifiée. En cas de modification, nous en informerons les clients en la publiant sur notre site web. Toutefois, si un changement requiert légalement le consentement du client, nous obtiendrons ce consentement selon la méthode prévue par notre Société.
Article 14 — Caractère facultatif et conséquences en cas de non-fourniture
Si les informations facultatives ne sont pas fournies, il se peut que nous ne puissions pas apporter une réponse optimale.
