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Les présentes conditions d’utilisation pour les hôtes PraySpot (ci-après « les Présentes Conditions ») définissent les obligations à respecter par les hôtes lors de l’utilisation du Service fourni par Kabushiki Kaisha PITLAB (ci-après « notre Société »), ainsi que les droits et obligations entre notre Société et les hôtes. Les personnes souhaitant s’enregistrer comme hôte doivent lire intégralement, avant d’accepter les Présentes Conditions, les « Conditions d’utilisation des utilisateurs PraySpot ».

Article 1 — Application

Les Présentes Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations entre notre Société et l’hôte concernant l’utilisation du Service opéré par notre Société afin que l’hôte recrute des utilisateurs pour l’espace qu’il gère. Elles s’appliquent à l’ensemble des relations juridiques entre notre Société et l’hôte relatives au Service. En cas de contradiction entre les « Conditions d’utilisation des invités PraySpot » définies séparément et les Présentes Conditions, ces dernières prévalent.

Article 2 — Modification des conditions

Nous pouvons modifier le contenu des Présentes Conditions lorsque nous le jugeons nécessaire.
En cas de modification, nous notifierons à l’avance le contenu modifié et la date d’entrée en vigueur, en l’affichant sur le site Web du Service ou par tout autre moyen jugé approprié. Toutefois, si la loi exige le consentement de l’hôte, nous l’obtiendrons selon une méthode appropriée. Sauf disposition légale contraire, si l’hôte utilise le Service après la date indiquée dans la notification, il est réputé avoir accepté les conditions modifiées.

Article 3 — Notifications

Les notifications adressées aux hôtes en lien avec le Service seront effectuées par les moyens que nous jugeons appropriés, tels que l’affichage sur le Service, l’envoi d’e-mails à l’adresse électronique ou l’envoi postal à l’adresse enregistrée.
Même si l’e-mail envoyé à l’adresse électronique enregistrée aboutit à une erreur, la notification est réputée effectuée et nous pouvons cesser l’envoi d’e-mails à cette adresse. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage résultant de la non-réception de l’e-mail ou de l’arrêt des envois.

Article 4 — Inscription

Toute personne souhaitant s’enregistrer comme hôte (ci-après « Candidat hôte ») peut en faire la demande en acceptant les Présentes Conditions et en fournissant, selon la méthode que nous déterminons, les informations requises (ci-après « Informations d’enregistrement de l’hôte »).
La demande d’inscription doit être effectuée par la personne physique ou morale qui utilisera le Service. Le Candidat hôte doit fournir des informations vraies, exactes et à jour.
Nous décidons, selon nos propres critères, d’accepter ou non l’inscription ; en cas d’acceptation, nous en informons le Candidat hôte et l’inscription en tant qu’hôte est alors achevée. Au moment de cette inscription, le contrat d’utilisation du Service tel que défini par nos diverses conditions (voir l’article 2, point 12, des « Conditions d’utilisation des invités PraySpot ») est conclu entre nous et l’hôte, qui peut alors utiliser le Service selon la méthode que nous déterminons.
Nous pouvons refuser l’inscription si le Candidat hôte relève de l’un des cas suivants :
(1). Risque de violation de nos diverses conditions
(2). Informations fournies comportant des fausses déclarations, des erreurs ou des omissions
(3). Identité avec une personne dont l’inscription au Service a été annulée par le passé, ou présomption raisonnable d’une telle identité
(4). Mineur, majeur sous tutelle, assisté ou curatélaire sans le consentement approprié du représentant légal, tuteur, assistant ou curateur
(5). Appartenance à des forces antisociales, ou implication dans leur maintien/exploitation/gestion par financement ou autre, selon notre appréciation ou celle d’un tiers (y compris, sans s’y limiter, les prestataires de services de paiement partenaires et les opérateurs d’identité numérique)
(6). Risque d’entrave au bon fonctionnement/provisionnement du Service
(7). De manière générale, lorsque nous jugeons l’inscription inappropriée

Article 5 — Modification des informations enregistrées

En cas de changement de personne responsable, de transformation en personne morale, ou de toute autre modification des informations enregistrées, l’hôte doit, sans délai, nous en informer selon la méthode prescrite et nous fournir les documents demandés.
Si les informations de spot enregistrées par l’hôte ne répondent pas à nos critères de publication ou sont jugées inappropriées à l’esprit du Service, nous pouvons, après notification des raisons, demander leur correction/suppression ; l’hôte doit y répondre rapidement sauf raison valable. Nous pouvons, lorsqu’il est raisonnablement évident que les informations (photos, textes, etc.) sont inappropriées, les ajouter, corriger ou supprimer après notification à l’hôte.
S’agissant des informations de spot enregistrées par l’hôte, nous pouvons, sans préavis, corriger des champs tels que « usages » et « type d’installation » afin de refléter fidèlement la réalité du spot.
Si aucun accès n’est constaté à l’interface d’administration pendant une certaine période, ou si nous jugeons l’organisation d’exploitation du spot insuffisante, nous pouvons, sans préavis, modifier, dépublier ou suspendre la publication des informations de l’espace.

Article 6 — Utilisation du Service

Pendant la durée de validité du contrat d’utilisation, l’hôte peut utiliser le Service, conformément à nos diverses conditions, pour recruter des utilisateurs (ci-après « Invités ») de l’espace qu’il gère.
Dans le cadre de l’utilisation du Service, l’hôte exécute de bonne foi les tâches suivantes :
(1). Fournir, selon nos méthodes, les informations relatives à son spot
(2). Conclure et exécuter les contrats individuels avec les Invités (incluant la conduite des utilisateurs, la gestion des incidents, l’ouverture/fermeture des installations, etc.)
Dans le cadre de l’utilisation du Service par l’hôte, nous pouvons, à notre discrétion, fournir les services suivants :
(1). Exploitation du site et gestion des publications
(2). Prospection et orientation de nouveaux Invités, y compris des utilisateurs professionnels
(3). Planification et production de contenus de présentation du spot
(4). Encaissement pour compte du prix d’utilisation du spot et des frais y afférents
(5). Émission et envoi des rapports de ventes et avis de paiement
L’hôte fournit les informations de spot selon la forme et la méthode que nous indiquons ; nous autorisons la publication sur le site uniquement si les informations satisfont nos critères, et en informons l’hôte.
Nous pouvons demander à l’hôte de fournir des informations nécessaires concernant la publication et l’exploitation du spot : détails d’équipement, réservations/historiques d’utilisation des Invités, échanges, etc. L’hôte répond sans délai et soumet les documents. Le traitement des paiements aux hôtes est effectué via le service « Stripe » fourni par Stripe, Inc. ; à cette fin, l’hôte se conforme aux conditions d’utilisation de Stripe, fournit à notre Société des informations exactes et complètes et consent à ce que nous partagions ces informations et les données de transaction connexes avec Stripe.
L’hôte est responsable de la sécurité, de l’hygiène et de la gestion des équipements du spot et doit maintenir un environnement permettant une utilisation en toute sérénité par les Invités.
Concernant les biens prêtés par notre Société (équipements, matériels, clés, etc., ci-après « Biens prêtés »), l’hôte respecte les points suivants :
(1). Utiliser et conserver les Biens prêtés avec la diligence d’un bon père de famille
(2). Sans notre accord écrit préalable, ne pas sous-louer, céder, donner en garantie, modifier, démonter, transformer, ni accomplir d’actes similaires
(3). À l’expiration du contrat d’utilisation ou sur demande, restituer immédiatement les Biens prêtés dans leur état d’origine (hors usure normale)
(4). En cas de perte/détérioration/avarie totale ou partielle, ou d’impossibilité de restitution, indemniser la valeur de réapprovisionnement ou les frais de réparation que nous évaluons
(5). Si une assurance couvre les Biens prêtés, indemniser le solde non couvert par l’assurance
(6). Le risque de perte/détérioration pèse sur l’hôte à compter de la remise ; il s’éteint lorsque nous réceptionnons les Biens prêtés

Article 7 — Conclusion des contrats individuels

Lors de la fourniture des informations de spot, l’hôte indique également les conditions d’utilisation, y compris la politique d’annulation (tarif, horaires disponibles, équipements, considérations religieuses, etc.). Si des taxes autres que la taxe de consommation s’appliquent (ex. taxe d’hébergement), cela doit être clairement précisé. L’hôte garantit aussi l’aptitude du spot à la prière (calme, propreté), la disponibilité d’éléments de base (tapis de prière, matériel de nettoyage), et, le cas échéant, les dispositions liées aux séparations ou aux espaces de changement, en fournissant des informations exactes à l’avance.
Lorsque l’Invité adresse une demande d’utilisation (ci-après « Demande de réservation »), le contrat individuel (ci-après « Contrat individuel ») entre l’Invité et l’hôte est conclu au moment où l’hôte exprime son acceptation via le tableau de bord du site. Si le paramètre « Réserver immédiatement » est activé, le Contrat individuel est conclu lorsque l’Invité, ayant compris les conditions proposées, envoie sa Demande de réservation. Le contenu du Contrat individuel inclut, outre les conditions prévues dans les conditions des invités, les conditions particulières préalablement et clairement indiquées par l’hôte (règlement propre, consignes, etc.). Après conclusion, aucune modification des tarifs ou autres conditions n’est possible sans le consentement explicite de l’Invité ; l’hôte ne peut pas imposer un délai de réponse unilatéral et présumer l’accord une fois ce délai expiré. Si l’Invité contacte l’hôte via la fonction « Contact » et que l’hôte traite ensuite l’échange comme une Demande de réservation, le Contrat individuel est conclu lorsque l’Invité choisit un mode de paiement et achève la procédure.
Si, selon nous, l’un des cas suivants s’applique concernant l’utilisation par un Invité, l’hôte doit, sur notre demande, faire cesser immédiatement l’utilisation ou résilier le Contrat individuel :
(1). Nuisances envers d’autres utilisateurs, parties liées à l’hôte, riverains ou gestionnaires d’installation
(2). Sous-location du spot sans l’autorisation préalable de l’hôte
(3). Inadéquation au regard de l’ordre public ou de la sécurité
(4). Introduction ou usage d’objets manifestement déraisonnables (ex. dispositifs pyrotechniques, appareils à volume extrême)
(5). Ordre d’arrêt d’utilisation émanant d’une autorité administrative ou d’un gestionnaire d’installation
(6). Violation de nos conditions d’utilisation ou règlements liés
(7). Appartenance ou lien avec des forces antisociales
(8). Actes contraires aux lois, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux convenances religieuses ou à la norme sociale
(9). Maladie infectieuse/contagieuse manifeste
(10). Catastrophe naturelle, panne d’équipement ou autre cause inévitable rendant l’utilisation dangereuse
(11). Contravention aux ordonnances locales ou règles propres à l’installation
(12). De manière générale, lorsque nous jugeons l’utilisation socialement inappropriée ou contraire à l’esprit du Service
Après conclusion du Contrat individuel, l’hôte a l’obligation de fournir, à l’avance, des instructions claires et appropriées (remise des clés, procédure d’entrée, utilisation des équipements, consignes, etc.) pour assurer une utilisation fluide. Compte tenu de la finalité de prière du Service, l’hôte fournit, si nécessaire, des informations relatives aux considérations religieuses (ex. disponibilité de tapis, lieu d’ablution). Si, selon nous, des insuffisances notables dans ces instructions/prises en charge entravent sérieusement l’utilisation, nous pouvons, indépendamment de l’avis de l’hôte, rembourser intégralement à l’Invité les frais d’utilisation du spot ; nous n’assumons aucune responsabilité envers l’hôte pour les pertes/lucre cessant qui en résulteraient.
Si l’hôte manque à l’obligation ci-dessus (remise de clé, mode d’emploi, information sur l’environnement nécessaire à la prière, etc.) et que l’Invité subit un dommage, l’hôte en répond envers l’Invité (y compris, le cas échéant, l’incommodité due à l’impossibilité d’utilisation, les frais de transport ou d’installation alternative, et la souffrance morale liée à l’absence d’environnement de prière).
L’hôte doit prendre les mesures nécessaires, donner les consignes et superviser de manière appropriée afin d’éviter toute nuisance aux riverains, installations et environnement. Une attention particulière est portée au maintien du calme, à la non-appropriation des voies et parties communes, et à la réduction du bruit. Si un manquement entraîne des plaintes, demandes d’indemnisation ou directives administratives visant notre Société, l’hôte indemnise l’intégralité de nos dommages, y compris les frais de traitement.
Si l’hôte viole l’obligation de supervision ci-dessus ou commet d’autres actes rendant la publication du spot socialement inappropriée, nous pouvons supprimer les informations du spot du site ou du Service ; nous déclinons toute responsabilité pour les pertes (perte d’opportunités de réservation, baisse de ventes, atteinte à la réputation, etc.) qui en résulteraient.
Si, à plusieurs reprises, l’hôte laisse expirer des demandes de réservation sans aucune réponse, ou s’il devient raisonnablement difficile de conclure et d’exécuter de bonne foi les Contrats individuels, nous pouvons, après notification préalable, dépublier/suspendre la publication des informations du spot ou prendre toute autre mesure nécessaire.
Même après une dépublication basée sur l’alinéa précédent, nous pouvons autoriser une republication si nous jugeons que les conditions de reprise fixées par nous sont remplies.
Si nous estimons que la réponse de l’hôte est insuffisante et nuit à l’expérience de réservation des Invités et à la fiabilité du Service, nous pouvons prendre promptement des mesures correctives à notre discrétion.

Article 8 — Frais d’utilisation du Service

L’hôte nous paie, au titre des frais de service hôte, un montant équivalant à 30 % du prix d’utilisation du spot (ci-après « Prix d’utilisation du spot », hors taxe) perçu auprès de l’Invité selon le Contrat individuel, ainsi que la taxe de consommation correspondante, selon la méthode que nous déterminons. Si l’Invité règle par carte via notre système, la base de calcul des frais est le montant total avant déduction des frais de traitement ; ces frais de traitement sont supportés par nous. Le Prix d’utilisation du spot inclut notamment :
(1). Les frais d’annulation perçus par l’hôte selon la politique d’annulation de l’article 9
(2). Les frais additionnels, pénalités ou dommages-intérêts facturés à l’Invité pour prolongation, utilisation non autorisée, départ tardif, etc. (à l’exclusion des dommages-intérêts couvrant les pertes réelles liées à la détérioration de mobiliers/équipements)
L’hôte nous confère le pouvoir de recevoir, pour son compte, le Prix d’utilisation du spot et autres frais connexes (ci-après « Prix d’utilisation, etc. ») dus par l’Invité selon le Contrat individuel. Sauf notre accord écrit préalable, l’hôte ne doit pas percevoir directement le Prix d’utilisation, etc., qui transite intégralement par notre Société.
Lorsque nous avons reçu les Prix d’utilisation, etc., nous effectuons une clôture le dernier jour de chaque mois sur la base de la date d’utilisation finale du spot selon le Contrat individuel, et calculons les frais de service hôte au titre du présent article, à l’exclusion des montants payés postérieurement à la date d’utilisation finale.
Nous virons au plus tard le dernier jour du mois suivant sur le compte bancaire désigné par l’hôte le solde obtenu en déduisant, du total perçu (les paiements différés étant comptabilisés le mois de leur règlement par l’Invité), les frais de service invité et hôte qui nous sont dus (y compris les frais affichés sur le tableau de bord propriétaire). Si le dernier jour est non ouvré bancaire, le paiement a lieu le jour ouvré suivant. Les frais bancaires sont à la charge de l’hôte et peuvent être déduits du montant viré.
Les frais de service hôte versés en application du présent article ne sont pas restitués, même si l’hôte rembourse ensuite l’Invité ou un tiers pour quelque raison que ce soit. Toutefois, cela ne s’applique pas si la réservation est annulée pour un motif légitime et que nous n’avons pas encore perçu lesdits frais, ou si nous jugeons la réservation nulle.
Les paiements dus à l’hôte dans le cadre du Service sont effectués par virement bancaire sur la base des montants réglés par les Invités via Stripe. L’hôte se conforme aux conditions de Stripe, fournit des informations exactes et complètes à notre Société et consent à ce que nous partagions ces informations et données de transaction avec Stripe.

Article 9 — Gestion des annulations

L’hôte fournit à l’avance, selon la méthode prescrite, les conditions relatives aux annulations par l’Invité (ci-après « Politique d’annulation ») à notre Société et traite de bonne foi les annulations conformément à cette Politique.
L’hôte traite sans délai, via le tableau de bord du site, les annulations par l’Invité.
Si l’hôte annule pour sa propre convenance (« Annulation de l’hôte »), il ne peut percevoir aucun frais d’annulation et doit rembourser intégralement, sans délai, le Prix d’utilisation du spot à l’Invité.
Si, après achèvement de la procédure d’annulation par l’Invité, l’hôte n’effectue pas le traitement requis dans les 7 jours, nous procédons au remboursement à la place de l’hôte. Dans ce cas, quel que soit le contenu de la Politique d’annulation fixée par l’hôte, le Prix d’utilisation du spot est intégralement remboursé à l’Invité, sans responsabilité de notre part pour les dommages subis par l’hôte.

Article 10 — Gestion des mots de passe et de l’identifiant hôte

L’hôte gère et conserve, sous sa responsabilité, le mot de passe et l’identifiant hôte liés au Service ; il ne doit pas les faire utiliser par un tiers, ni les prêter, céder, changer de nom, vendre, etc.
L’hôte assume l’entière responsabilité des dommages résultant d’une gestion insuffisante, d’une erreur d’utilisation ou d’une utilisation frauduleuse par un tiers, quelle qu’en soit la cause.

Article 11 — Suspension du Service, etc.

Nous pouvons, sans préavis, suspendre ou interrompre partiellement ou totalement le Service dans les cas suivants :
(1). Maintenance périodique ou d’urgence des systèmes liés au Service
(2). Panne ou incident touchant ordinateurs/lignes de communication entraînant un arrêt du système
(3). Difficulté d’exploitation due à catastrophe naturelle (séisme, foudre, incendie, intempéries), panne d’électricité, force majeure, etc.
(4). Problèmes, interruption/arrêt ou changements de spécifications des services SNS externes interfacés
(5). Dysfonctionnement des équipements/systèmes nécessaires à la fourniture du Service
(6). De manière générale, lorsque nous jugeons nécessaire de suspendre/interrompre la fourniture du Service
Nous pouvons mettre fin à la fourniture du Service pour nos propres raisons ; dans ce cas, nous en informerons les hôtes dans un délai raisonnable.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages subis par l’hôte du fait des mesures prises en vertu du présent article (suspension, interruption ou fin du Service).
En cas de suspension/interruption, nous nous efforçons d’identifier rapidement la cause, de rétablir le service et, si nécessaire, d’en informer les hôtes.

Article 12 — Droits de propriété intellectuelle

Les droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au site, au Service et à tous les contenus afférents appartiennent à notre Société ou aux tiers nous concédant des licences. Le contrat d’utilisation conclu avec l’hôte ne confère aucun droit d’utilisation sur ces droits.
Sans notre autorisation écrite préalable, l’hôte ne doit pas utiliser, sur des sites tiers, brochures, supports publicitaires ou autres médias de tiers, les photographies réalisées/produites par notre Société ou nos sous-traitants.
L’hôte déclare et garantit, au sujet des informations de spot, que :
(1). Il dispose du droit légal de publier les informations de spot sur notre site
(2). Il est propriétaire du spot, ou a légitimement obtenu du propriétaire l’autorisation de sous-louer ou d’autoriser l’usage par des tiers
(3). Les informations sont vraies et exactes et n’enfreignent aucun droit de tiers (PI, droits contractuels, vie privée, etc.)
Si nous constatons une divergence entre les informations et la réalité, nous pouvons demander des corrections/suppressions.
Dans le cadre de la fourniture du Service et de la communication/promotion/marketing liés au Service, nous pouvons utiliser librement les noms, marques, logos et images de l’hôte et du spot. Nous respecterons toutefois au maximum la charte de marque de l’hôte ; celui-ci peut demander des précisions ou modifications de l’usage.
L’hôte nous concède un droit d’utilisation gratuit, non exclusif, permanent et irrévocable, à toutes fins commerciales ou non, sur tous les documents et informations qu’il fournit (y compris les données destinées à la synchronisation de calendriers), pour utiliser, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, modifier et créer des œuvres dérivées, indépendamment des moyens.

Article 13 — Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que le Service convient à un objectif spécifique de l’hôte, ni que l’utilisation du Service par l’hôte est conforme aux lois applicables à l’hôte, aux règles internes de son secteur ou aux contrats conclus avec des tiers. Nous ne garantissons pas non plus que les contrats individuels relatifs à l’utilisation du spot ne seront pas juridiquement interprétés comme des baux immobiliers (baux de bâtiments à durée déterminée, etc.).
Nous ne garantissons aucun revenu ni bénéfice résultant de l’utilisation du Service par l’hôte.
Les contrats individuels sont conclus directement entre l’hôte et l’Invité ; nous déclinons toute responsabilité pour les vols, accidents, pannes d’équipement, incendies, fuites d’eau et tout autre incident survenant dans le spot.
Les contrats individuels sont conclus directement entre l’hôte et l’Invité ; nous déclinons toute responsabilité pour les utilisations frauduleuses, dégradations, annulations sans préavis ou tout dommage causé par l’Invité à l’hôte.

Article 14 — Règlement des litiges

Afin de prévenir les litiges, avant la publication du spot, l’hôte vérifie auprès du propriétaire, du gestionnaire ou du syndicat compétent qu’il dispose du droit légal d’exploiter/louer le spot, et accomplit, si nécessaire, les démarches d’autorisation.
Si l’hôte ne dispose pas du droit d’exploiter le spot, nous pouvons, sans préavis, supprimer les informations du Service ; nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de l’hôte pour les dommages qui en résulteraient. L’hôte indemnise les dommages causés à l’Invité ou à notre Société.
Si l’hôte reçoit des réclamations/demandes d’indemnisation/autres prétentions de la part d’Invités ou de tiers, il doit nous en informer sans délai.
Ces réclamations doivent être solutionnées par l’hôte, sous sa responsabilité et à ses frais. L’hôte indemnise notre Société de l’intégralité des dommages et pertes (y compris honoraires d’avocats, indemnisations versées à des tiers) subis par nous.
À la demande de l’hôte, nous coopérerons de bonne foi, dans la mesure du possible, au règlement des litiges ; toutefois, nous n’assumons aucune obligation ni responsabilité juridique quant à leur résolution.
Si nous ou un tiers désigné demandons une enquête/rapport/explication concernant ces réclamations, l’hôte y répond promptement et de bonne foi.

Article 15 — Interdiction des transactions directes

Sans notre accord préalable, l’hôte ne doit pas contourner la procédure de vente via le Service ni diriger les Invités contactés via le Service vers d’autres sites ou procédures externes (y compris, sans s’y limiter, l’insertion d’URL/adresses e-mail dans la fiche du spot ou les messages). L’hôte ne doit pas conclure directement avec l’Invité, en dehors du Service, un contrat d’utilisation du spot.
En cas de violation, ou si nous jugeons qu’il existe un risque de violation et que l’hôte n’apporte pas, dans le délai que nous fixons, d’explication raisonnable, l’hôte paie, à titre de pénalité, le plus élevé des montants suivants :
(1). Le montant des frais de service hôte que nous aurions perçus si la transaction avait été réalisée correctement via le Service
(2). Dix fois le montant des frais de service hôte perçus auprès de cet hôte au cours des six derniers mois à compter de la découverte de la violation
Nous pouvons également, sans préavis, supprimer des informations, suspendre tout ou partie de l’accès au Service, annuler l’enregistrement ou prendre toute autre mesure nécessaire.
Le présent article reste en vigueur pendant un an après la fin du contrat d’utilisation.

Article 16 — Interdiction de concurrence

Article 17 — Responsabilité et indemnisation

Si une partie au contrat d’utilisation viole nos diverses conditions et cause un dommage à l’autre, elle en répond. Toutefois, notre responsabilité est limitée au montant des frais de service hôte relatifs au spot à l’origine du dommage ; si le dommage n’est lié à aucun spot particulier, notre responsabilité maximale est de 1 000 yens.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (y compris pertes de bénéfices, opportunités manquées, atteinte à la réputation, perte de données), même si nous avons été informés de leur éventualité.
La partie qui réclame une indemnisation doit prouver de manière raisonnable la survenance et le montant du dommage.
Lorsqu’une partie a connaissance d’un dommage potentiel lié à l’utilisation du Service, elle en informe promptement l’autre partie.

Article 18 — Force majeure

Notre Société et l’hôte sont exonérés de responsabilité lorsque la fourniture du Service ou l’utilisation du spot est retardée ou empêchée par un cas de force majeure échappant raisonnablement à leur contrôle (catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, inondation, séisme, panne électrique, épidémie, pandémie, ordres/réglementations gouvernementales, conflits du travail, pannes de réseaux/systèmes, arrêt de services externes, etc.). La partie qui en a connaissance en informe promptement l’autre et s’efforce d’en atténuer les effets.

Article 19 — Durée

Le contrat d’utilisation prend effet le jour de l’achèvement de l’enregistrement de l’hôte (article 4) et demeure valable jusqu’au premier des événements suivants : annulation de l’enregistrement de l’hôte ou fin de la fourniture du Service.

Article 20 — Suspension d’utilisation et annulation de l’enregistrement

Nous pouvons, sans mise en demeure, suspendre temporairement l’utilisation du Service par un hôte ou annuler son enregistrement si nous constatons l’un des cas suivants :
(1). Violation de nos conditions et absence de correction/indemnisation dans les 15 jours suivant notre notification
(2). Suspension/cessation de paiements, ouverture d’une procédure d’insolvabilité (faillite, redressement, etc.)
(3). Chèque/traite tiré(e) par l’hôte impayé(e)
(4). Saisie conservatoire/mesure provisoire effective plus de 15 jours, ou saisie/vente forcée
(5). Mesures de recouvrement de taxes
(6). Dissolution (hors fusion), liquidation, ou transfert de la totalité (ou quasi-totalité) de l’activité
(7). Sanction administrative de suspension/annulation de licence/immatriculation
(8). Dégradation grave (ou risque) de la situation financière/crédit
(9). Appartenance à des forces antisociales (y compris notre constatation ou celle d’un prestataire de paiement)
(10). Fourniture d’informations fausses/inexactes/trompeuses lors de l’inscription ou de l’utilisation
(11). Détournement d’Invités vers des sites/services externes sans notre accord, ou entrave à l’exploitation du Service
(12). Actes contraires aux lois ou à l’ordre public, ou atteinte grave à la confiance sociale
La décision d’appréciation nous appartient et ne peut être contestée.
En cas de survenance de l’un des cas ci-dessus, l’hôte perd le bénéfice du terme pour toutes ses dettes à notre égard et les acquitte immédiatement ; nous pouvons suspendre nos paiements envers l’hôte (ex. règlements).
L’exercice du droit de résiliation au titre du présent article ne fait pas obstacle aux demandes de dommages-intérêts prévues à l’article 17.
L’hôte peut, selon la méthode prescrite, annuler volontairement son enregistrement.
Même en cas d’annulation (par l’hôte ou par nous), l’hôte doit exécuter convenablement les Contrats individuels déjà conclus, conformément à nos instructions.
Si l’hôte viole l’obligation précédente et qu’un dommage survient à un Invité, l’hôte en répond.

Article 21 — Exonérations

Nous ne garantissons ni le contenu, ni les conditions de fourniture du Service, ni les attributs/comportements des Invités, ni la qualité/sécurité/légalité/effectivité/véracité des spots.
Nous déclinons toute responsabilité pour les litiges, dommages et problèmes liés aux Contrats individuels conclus entre hôte et Invité via le Service.
Sauf faute intentionnelle ou lourde de notre part, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages subis par l’hôte du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service (y compris pertes de profits, pertes de données, dommages indirects, spéciaux ou accessoires).
Nonobstant ce qui précède, si notre responsabilité est engagée, le total des indemnités dues à l’hôte est limité au montant des frais de service hôte du mois où est survenue la cause du dommage.

Article 22 — Exclusion des forces antisociales

Si l’autre partie est identifiée comme force antisociale (y compris reconnaissance par le prestataire de paiement), le contrat d’utilisation peut être résilié immédiatement et pour l’avenir, par notification écrite ou électronique, sans mise en demeure.
Si une partie au contrat lié (ci-après « Contrat connexe ») ou un mandataire/intermédiaire ayant participé à sa conclusion est identifié comme force antisociale, une partie peut demander à l’autre la résiliation du Contrat connexe ou toute mesure nécessaire.
Si, malgré la demande ci-dessus, l’autre partie refuse sans motif légitime de prendre les mesures nécessaires, la partie demanderesse peut résilier immédiatement le contrat d’utilisation pour l’avenir, sans mise en demeure.
Au-delà des cas ci-dessus, si des dirigeants, employés, membres, actionnaires, partenaires commerciaux, conseillers de l’autre partie sont des forces antisociales, ou si des liens/coopérations sont avérés (financement, etc.), et que, malgré notification, ces liens ne sont pas rompus dans un délai raisonnable, la partie peut résilier immédiatement le contrat d’utilisation pour l’avenir.
La partie résiliante n’assume aucune responsabilité pour les dommages subis par l’autre du fait de cette résiliation. Si nous résilions en vertu du présent article, nous pouvons confisquer les montants à verser à l’hôte au titre de l’article 8, paragraphe 5.

Article 23 — Confidentialité

Par « Informations confidentielles », on entend toute information technique, commerciale, opérationnelle, financière, organisationnelle, etc., fournie ou divulguée par écrit, oralement ou sur support d’enregistrement, ou apprise par l’hôte en lien avec le contrat d’utilisation ou le Service. Sont exclues :
(1). Informations déjà publiques ou déjà détenues au moment de la divulgation/prise de connaissance
(2). Informations devenues publiques sans faute de l’hôte après divulgation
(3). Informations obtenues légalement auprès d’un tiers habilité sans obligation de confidentialité
(4). Informations développées indépendamment sans recours aux Informations confidentielles
(5). Informations pour lesquelles nous indiquons par écrit l’absence de nécessité de confidentialité
L’hôte n’utilise les Informations confidentielles que dans le cadre de l’utilisation du Service et, sans notre accord écrit préalable, ne les fournit/divulgue/ne les laisse fuiter à aucun tiers.
Nonobstant ce qui précède, l’hôte peut divulguer des Informations confidentielles si la loi ou une injonction/demande d’un tribunal/organisme administratif l’exige. Dans ce cas, il nous notifie promptement et, en concertation avec nous, limite la divulgation au minimum nécessaire.
La reproduction de documents/supports contenant des Informations confidentielles requiert notre accord écrit préalable ; ces copies sont gérées strictement conformément au paragraphe 2.
Sur demande, l’hôte restitue ou détruit sans délai les Informations confidentielles, les documents/supports les contenant et toutes leurs copies, selon nos instructions.
L’obligation de confidentialité perdure cinq ans à compter de la divulgation ou jusqu’à ce que l’information devienne publique, la première de ces dates prévalant, même après la fin de l’utilisation du Service.
En cas de violation nous causant un dommage, l’hôte nous indemnise (y compris les honoraires d’avocats).

Article 24 — Données personnelles

Les parties reconnaissent l’importance de protéger les données personnelles et se conforment à nos conditions et aux lois applicables, en mettant en place des mesures de sécurité appropriées et en supervisant leurs dirigeants et employés.
Les données personnelles des Invités obtenues via le Service ne peuvent être utilisées que dans le cadre nécessaire à la fourniture et à l’utilisation du Service, et dans les limites fixées par notre politique de confidentialité (https://www.pray-spot.com/policy).
Il est interdit d’envoyer des « courriels publicitaires » au sens de l’article 12-3, paragraphe 1, de la Loi sur les transactions commerciales spécifiques, en utilisant les données personnelles des Invités obtenues via le Service.

Article 25 — Modifications

Nous pouvons modifier librement le contenu du Service, avec ou sans notification préalable aux hôtes.
Nous pouvons modifier nos diverses conditions à notre discrétion. En cas de modification, nous en informons les hôtes (contenu, date d’effet) par publication en ligne ou tout moyen approprié. Si, après cette information, l’hôte continue d’utiliser le Service ou n’annule pas son enregistrement dans le délai fixé, il est réputé avoir accepté les conditions modifiées.

Article 26 — Interdiction de cession

Sans notre consentement écrit ou par e-mail, l’hôte ne doit pas céder (y compris changement d’exploitant), grever ou disposer de quelque manière que ce soit de sa position contractuelle ou de tout droit/obligation en vertu du contrat d’utilisation.
Si nous transférons l’activité liée au Service à une autre entité, nous pouvons transférer à l’ayant droit notre position contractuelle, tous droits/obligations et les informations d’enregistrement/clients. L’hôte y consent par avance. « Transfert d’activité » inclut les scissions et toute forme de succession d’activité.
Si l’hôte cède sa position, la propriété ou le bail du spot, ou tout droit/obligation au titre du contrat, il accepte que nous ne soyons en aucun cas son mandataire ni responsable des modalités ou de l’utilisation du Service. L’hôte a l’obligation de mener des discussions de bonne foi entre cédant et cessionnaire et de prendre les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice aux Invités et tiers.
Toute cession en violation de l’alinéa précédent est inopposable à notre Société.
En cas de cession autorisée, le cessionnaire suit la procédure que nous fixons et accepte toutes les obligations de l’hôte au titre du contrat.
Nous pouvons refuser notre consentement à la cession pour des motifs raisonnables liés à la solvabilité, au contenu d’activité, etc.

Article 27 — Accord intégral

Nos diverses conditions constituent l’accord unique et intégral entre notre Société et l’hôte sur les matières qu’elles régissent et prévalent sur toutes ententes, déclarations et compréhensions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites.

Article 28 — Divisibilité

Si une disposition des Présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions (et la partie restante) demeurent pleinement en vigueur. Nous et l’hôte nous efforcerons d’amender la disposition invalidée pour en préserver l’esprit et les effets juridiques/économiques dans la mesure permise.

Article 29 — Dispositions survivantes

Article 30 — Droit applicable et juridiction

Les Présentes Conditions et nos diverses conditions sont régies par le droit japonais. Tout litige découlant des Présentes Conditions ou de nos diverses conditions relève de la compétence exclusive du Tribunal de district de Tokyo en première instance.

Article 31 — Règlement amiable et normes applicables

Pour les matières non prévues ou ambiguës, les lois et usages commerciaux généraux s’appliquent. Si une difficulté subsiste, les parties négocient de bonne foi afin de la résoudre.

Annexe

Établi et entré en vigueur le 1er avril 2025
La version japonaise fait foi. En cas de divergence entre une traduction et la version japonaise, cette dernière prévaut.

Conditions d’utilisation des hôtes PraySpot