Les présentes conditions constituent le contenu du contrat relatif à l’utilisation d’un spot principalement entre l’Invité et l’Hôte. Pour les relations contractuelles entre l’Invité ou l’Hôte et Kabushiki Kaisha PITLAB (ci-après « PITLAB »), veuillez consulter les Conditions d’utilisation de PraySpot et les Conditions de l’hôte PraySpot.

Article 1 — Application

1. Sauf disposition contraire des présentes conditions des invités de PraySpot (ci-après « les Présentes Conditions »), les termes définis et les clauses applicables à l’utilisation du Service sont régis par les Conditions d’utilisation de PraySpot et les Conditions de l’hôte PraySpot.
2. Si l’Hôte présente, avant la conclusion d’un contrat individuel (voir l’article 8 des Conditions d’utilisation de PraySpot ; ci-après de même), un règlement d’utilisation ou des règles distinctes, celles-ci constituent, en plus des Présentes Conditions, une partie du contenu du contrat individuel entre l’Invité et l’Hôte. En cas de contradiction entre les Présentes Conditions et lesdites règles, ces dernières prévalent.

Article 2 — Modification des conditions

1. Nous pouvons modifier le contenu des Présentes Conditions lorsque nous le jugeons nécessaire.
2. En cas de modification, nous notifierons à l’avance le contenu des conditions modifiées ainsi que la date d’entrée en vigueur, en les publiant sur le site Web du Service ou par tout autre moyen jugé approprié. Toutefois, si une modification exige le consentement de l’Hôte en vertu de la loi, nous obtiendrons ce consentement selon une méthode appropriée. Sauf disposition légale contraire, si l’Invité utilise le Service après la date indiquée dans la notification, il est réputé avoir accepté les conditions modifiées.

Article 3 — Notifications

1. Les notifications adressées aux Invités en lien avec le Service seront effectuées par les moyens que nous jugeons appropriés, tels que l’affichage sur le Service, l’envoi d’e-mails à l’adresse électronique enregistrée par l’Invité ou l’envoi postal à l’adresse enregistrée.
2. Même si l’e-mail envoyé à l’adresse électronique enregistrée de l’Invité aboutit à une erreur pour quelque raison que ce soit, la notification est réputée effectuée et nous pouvons cesser l’envoi d’e-mails à cette adresse. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage subi par l’Invité du fait de la non-réception de l’e-mail ou de l’arrêt des envois.

Article 4 — Inscription

1. Toute personne souhaitant s’inscrire en tant qu’invité au Service (ci-après « Candidat à l’inscription ») peut en faire la demande en acceptant les Présentes Conditions et en fournissant, selon la méthode que nous déterminons, les informations requises (ci-après « Informations d’inscription de l’Invité »).
2. La demande d’inscription doit être effectuée par la personne physique ou morale qui utilisera le Service. Le Candidat à l’inscription doit fournir des informations vraies, exactes et à jour.
3. Nous décidons, selon nos propres critères, d’accepter ou non l’inscription d’un Candidat ; en cas d’acceptation, nous en informons le Candidat, et l’inscription en tant qu’Invité est alors achevée. Au moment de cette inscription, le contrat d’utilisation du Service, tel que défini par nos diverses conditions (voir l’article 2, point 12, des « Conditions d’utilisation de PraySpot »), est conclu entre nous et l’Invité, qui peut utiliser le Service selon la méthode que nous déterminons.
4. Nous pouvons refuser l’inscription si le Candidat relève de l’un des cas suivants :
   (1). Il existe un risque de violation de nos diverses conditions
   (2). Les informations fournies comportent, en tout ou partie, des fausses déclarations, des erreurs ou des omissions
   (3). La personne est identique (ou raisonnablement considérée comme telle) à quelqu’un dont l’inscription a été annulée par le passé
   (4). La personne est un mineur, un majeur sous tutelle, un assisté ou un curatélaire, sans le consentement approprié du représentant légal, tuteur, assistant ou curateur
   (5). La personne appartient à une organisation criminelle, apporte un financement ou est impliquée dans la gestion/exploitation d’une telle organisation, selon notre appréciation ou celle d’un tiers
   (6). Il existe un risque d’entrave au bon fonctionnement/provisionnement du Service
   (7). D’une manière générale, lorsque nous jugeons l’inscription inappropriée

Article 5 — Conditions d’utilisation

1. Les spots sont loués dans leur état actuel. Veuillez effectuer une visite/confirmation avant réservation. Aucune contestation de l’état ne pourra être soulevée pour quelque raison que ce soit.
2. Lors de l’utilisation du spot et des équipements afférents, agissez avec la diligence d’un bon père de famille.
3. Si l’Invité enfreint les Présentes Conditions ou les règles d’utilisation présentées par l’Hôte et utilise/altère/endommage/perd les bâtiments, équipements, matériels et fournitures attachés au spot, causant un dommage à l’Hôte, l’Invité indemnisera les coûts de réparation ainsi que les pertes de profit dues à l’indisponibilité du spot. L’Hôte organise et exécute les réparations et peut facturer les frais réels à l’Invité. L’Invité s’abstient de toute contestation et ne présentera aucune réclamation à l’Hôte ou à nous.
4. L’Hôte et nous déclinons toute responsabilité pour les accidents corporels, vols, dommages aux fournitures/expositions, ou tout autre incident découlant de l’utilisation du spot.
5. La gestion des équipements, biens et expositions apportés par l’Invité relève de sa seule responsabilité ; nous et l’Hôte déclinons toute responsabilité en cas de vol, perte, incendie, etc.
6. Aucune remise ni aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ anticipé durant la période contractuelle.
7. Si le paiement des frais d’utilisation du spot n’est pas confirmé à l’échéance, des intérêts de retard au taux annuel de 14,6 % peuvent courir du lendemain de l’échéance jusqu’au paiement effectif.
8. Après la fin de la période d’utilisation, il est interdit d’entrer à nouveau dans le spot sans l’accord préalable de l’Hôte et de nous.
9. Les frais d’utilisation du spot et les frais de maintenance affichés sont hors taxe.
10. En cas d’utilisation sans réservation ou de dépassement de l’horaire sans l’accord de l’Hôte, des frais de ¥10,000 (ou le montant fixé séparément par l’Hôte) seront facturés.
11. Aucune prolongation de la durée réservée n’est possible sans l’accord de l’Hôte.
12. Les bagages/fournitures non retirés à la fin de l’utilisation seront réputés abandonnés par l’Invité et pourront être déplacés/transportés/traités/éliminés par l’Hôte. Les frais (transport, nettoyage, élimination, etc.) seront facturés à l’Invité, qui y consent sans réserve.
13. Si la sortie/restitution n’est pas achevée après l’heure de fin d’utilisation, des dommages-intérêts de retard de ¥10,000 par jour (ou le montant fixé par l’Hôte), incluant le nombre de jours nécessaires à la remise en état, seront facturés.
14. Pour les spots avec clé, l’Invité doit la restituer promptement selon la méthode désignée par l’Hôte à la fin de la période d’utilisation.
15. Pour des raisons de sécurité, certains spots disposent de caméras de surveillance. Merci de votre compréhension.
16. Le spot réservé est utilisable uniquement par l’Invité, le groupe accompagnant ou les membres de l’entité à laquelle il appartient. Toute cession ou sous-location à un tiers sans l’autorisation de l’Hôte et de nous est interdite.
17. Si l’Invité enfreint nos diverses conditions ou les conditions d’utilisation présentées par l’Hôte, et que le nombre d’infractions atteint le seuil que nous fixons, nous pouvons, sans préavis, suspendre l’utilisation du compte ou procéder à sa suppression. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages subis par l’Invité du fait de ces mesures.

Article 6 — Clause de non-responsabilité

1. L’Invité accepte par avance que PITLAB (notre société) ne soit responsable d’aucun dommage résultant des causes suivantes :
   (1). Dommages liés aux annulations/demandes, aux modifications de date/contenu
   (2). Dommages dus à des usages frauduleux, dégradations, annulations sans préavis, vols, accidents, pannes, incendies, catastrophes naturelles, infections, fuites d’eau ou autres incidents survenant dans le spot et le bâtiment concerné
   (3). Dommages tels que pertes d’exploitation, frais de déplacement, coûts de personnel, etc., lorsque l’Invité n’a pas pu utiliser le spot le jour prévu ou a dû interrompre l’utilisation
   (4). Dommages causés par l’Invité à l’Hôte, à d’autres invités ou à des tiers, ou dommages dus à sa propre faute (accidents auto-responsables, etc.) en lien avec l’utilisation du Service
   (5). Tout dommage découlant d’une violation par l’Invité des Présentes Conditions, des Conditions de l’hôte PraySpot, des Conditions des invités ou des politiques d’annulation/consignes figurant sur chaque page de réservation
2. Lorsque le contrat conclu entre l’Invité et l’Hôte constitue un « contrat de consommation » au sens de la loi japonaise sur les contrats de consommation, toute clause excluant totalement la responsabilité de l’Hôte au titre du présent article ne s’applique pas. Dans ce cas, sauf en cas de dol ou de faute lourde de l’Hôte, la responsabilité envers l’Invité est limitée au montant des frais d’utilisation du spot payés par l’Invité pour l’utilisation concernée.

Article 7 — Restrictions d’utilisation

Nous ou l’Hôte pouvons refuser une demande de réservation d’un spot par l’Invité ou son groupe si l’un des cas suivants s’applique ou survient. Même si une réservation est déjà conclue, nous ou l’Hôte pouvons refuser/interrompre/annuler l’utilisation. Nous et l’Hôte déclinons toute responsabilité pour les dommages subis par l’Invité du fait de telles mesures.
(1). L’Invité (ou un tiers reconnu comme tel) est un membre ou un associé d’un groupe criminel, d’une entreprise/organisation liée, d’un sokaiya, d’un groupe extrémiste, d’une force antisociale ou assimilée (ci-après « Forces antisociales »)
(2). Les Forces antisociales ou leurs associés contrôlent l’activité d’une entité à laquelle l’Invité appartient
(3). Un dirigeant, employé ou associé de l’Invité est une Force antisociale ou son associé
(4). Comportement causant une gêne ou une anxiété importantes aux autres utilisateurs de l’Hôte
(5). Actes de violence, menaces, extorsion, exigences intimidantes, ou exigences imposant une charge déraisonnable à l’Hôte ou à nous, ou existence d’antécédents similaires
(6). Lorsqu’il existe un risque d’actes contraires aux lois, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou à nos directives séparées
(7). Lorsque l’Invité est manifestement atteint d’une maladie infectieuse/contagieuse susceptible d’affecter d’autres utilisateurs
(8). Lorsque le spot est complet, dépassement de capacité, ou absence de disponibilité
(9). Lorsque, en raison de catastrophes naturelles (tremblement de terre, typhon), incendie, panne, défaillance des installations ou autres circonstances inévitables, l’utilisation du spot est jugée impossible par nous ou l’Hôte
(10). Lorsque l’utilisation est interdite ou restreinte par des lois, ordonnances ou réglementations locales du lieu où se trouve le spot

Article 8 — Interruption de l’utilisation

Même après la conclusion d’une réservation ou pendant l’utilisation, si nous ou l’Hôte jugeons que l’Invité relève de l’un des cas ci-dessous, l’utilisation du spot peut être interrompue. Si, malgré notre demande d’explication, aucune explication raisonnable n’est fournie dans le délai que nous fixons, nous pouvons considérer que le fait s’est produit.
(1). Lorsque l’objet d’utilisation/événement ou les documents fournis lors de la demande diffèrent considérablement de l’utilisation réelle
(2). Lorsque l’Invité cause une gêne importante à d’autres utilisateurs ou entreprises concernées
(3). Lorsque l’Invité sous-loue le spot à un tiers sans l’autorisation de l’Hôte ou de nous
(4). Lorsque, pour des raisons d’ordre public ou de sécurité, l’utilisation du spot est jugée inappropriée par nous ou l’Hôte
(5). Lorsque des objets/équipements manifestement excessifs sont apportés ou utilisés
(6). Lorsque les autorités compétentes ordonnent l’arrêt de l’utilisation du spot
(7). En cas de violation des Conditions de l’hôte PraySpot, des Conditions des invités, des présentes, des interdictions/consignes que nous fixons, ou des instructions de l’Hôte
(8). Lorsque des membres des Forces antisociales ou leurs associés tentent d’utiliser le spot
(9). Lorsque l’Invité est jugé susceptible d’enfreindre la loi, l’ordre public et les bonnes mœurs
(10). Lorsque l’Invité est manifestement atteint d’une maladie infectieuse/contagieuse
(11). Lorsque, pour cause de catastrophe, de panne d’équipement ou autre raison inévitable, l’utilisation devient difficile
(12). Lorsque l’utilisation contrevient aux ordonnances/règles de la région d’implantation du spot
(13). De manière générale, lorsque nous ou l’Hôte jugeons que le mode d’utilisation est socialement inapproprié
Même en cas d’interruption sur la base du présent article, les frais d’utilisation déjà payés ne sont pas remboursés. Les dommages résultant de ladite interruption seront supportés par l’Invité.

Article 9 — Actes interdits

Lors de l’utilisation d’un spot, l’Invité ne doit pas accomplir les actes ci-dessous. Si nous ou l’Hôte jugeons qu’un acte tombe ou peut tomber sous l’une de ces catégories, nous pourrons prendre des mesures telles que suspension d’utilisation du spot, annulation de la réservation, demande de dommages-intérêts ou suspension du compte.
(1). Actes contrevenant aux lois (pénales, droit d’auteur, ordonnances locales, etc.) ou susceptibles de le faire
(2). Vente/exposition/distribution de produits dont la vente/fourniture est interdite par la loi
(3). Actes contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou exposition/vente de contenus vulgaires/obscènes
(4). Production de bruit/vibrations/odeurs causant une nuisance à l’Hôte, aux autres invités ou aux occupants de l’immeuble
(5). Introduction/vente d’animaux, de matières dangereuses, ou d’équipements surdimensionnés sortant du cadre normal (sauf accord préalable de l’Hôte)
(6). Utilisation à des fins différentes de celles déclarées lors de la demande
(7). Exposition/vente/distribution de produits susceptibles de porter atteinte aux droits/intérêts d’autrui (PI, droit à l’image, vie privée, honneur, etc.)
(8). Sans l’accord de l’Hôte, clouer, coller des rubans/pointes, réaménager, modifier ou changer l’état des sols/murs/plafonds/équipements/fournitures du spot
(9). Actes préjudiciables à l’Hôte ou à nous (utilisation hors horaires réservés, dégradation des fournitures, prolongation non autorisée, etc., sans s’y limiter)
(10). Sans notre autorisation, toute action susceptible d’entraîner une négociation/contractualisation directe avec l’Hôte (p. ex. incitation à réserver hors de PraySpot)
(11). Sans l’accord écrit préalable de l’Hôte, cession ou sous-location à un tiers de tout ou partie des droits d’utilisation du spot
(12). Sans l’accord écrit préalable de l’Hôte, agrandissement, rénovation, modification, déplacement, réaménagement, ou installation d’ouvrages sur le site
(13). De manière générale, tout acte interdit par les lois/ordonnances ou jugé socialement inapproprié par nous

Annexe

Établi et entré en vigueur le 1er avril 2025
La version japonaise fait foi. En cas de divergence entre une traduction et la version japonaise, cette dernière prévaut.